Conditions d’accès et règles de base

Le site reste accessible à toute personne majeure, résidente en Suisse ou non. Chaque utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions lors de toute visite. L’usage du site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l’ordre public est strictement interdit. Le contenu proposé ne constitue ni un contrat, ni une offre commerciale, ni un engagement de résultat.

Protection des contenus et droits d’auteur

L’ensemble des textes, logos, illustrations et contenus figurant sur le site sont protégés par la législation suisse sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion, même partielle, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.

Protection des données personnelles

Données personnelles et confidentialité

Les données collectées via le site sont traitées dans le respect de la loi fédérale suisse sur la protection des données. Elles servent exclusivement à la gestion des demandes, à l’amélioration du site et ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement explicite. Les droits d’accès, de rectification et de suppression sont garantis.

Responsabilité et limites

Limites de responsabilité

Le site met à disposition des informations vérifiées, mais ne peut garantir l’exactitude ou l’exhaustivité permanente de chaque contenu. Aucune responsabilité ne saurait être retenue en cas d’erreur, d’omission ou d’interruption. Les décisions prises sur la base des informations du site relèvent de la seule responsabilité de l’utilisateur. Aucune promesse de résultat n’est formulée ou implicite.

Mises à jour des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment pour s’adapter à l’évolution du site ou de la réglementation suisse. Chaque mise à jour prend effet dès sa publication sur cette page. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette rubrique.

Règles juridiques applicables

Le droit suisse régit l’ensemble des conditions générales. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du siège de l’éditeur du site, sauf disposition impérative contraire.